Loading ...Le premier Parlement élu aux termes de la nouvelle Loi électorale selon le système du vote uninominal se réunit lundi (15 dec) pour la première fois depuis les élections générales du 30 novembre.
Le Sénat et la Chambre des Députés se réunissent séparément, à midi, dans leurs premières séances plénières, en marquant le début de la nouvelle session parlementaire et de la nouvelle législature.
Le Sénat et la Chambre des Députés se réunissent séparément, à midi, dans leurs premières séances plénières, en marquant le début de la nouvelle session parlementaire et de la nouvelle législature.
Le Parlement a été convoqué le 5 décembre par le décret présidentiel du chef de l'État, Traian Basescu.
Conformément à la Constitution de Roumanie, adoptée en 2003, le Parlement, formé de la Chambre des Députés et du Sénat, est l'organe représentatif suprême du peuple roumain et l'unique autorité législative du pays.
Conformément à la Constitution de Roumanie, adoptée en 2003, le Parlement, formé de la Chambre des Députés et du Sénat, est l'organe représentatif suprême du peuple roumain et l'unique autorité législative du pays.
La Chambre des Députés et le Sénat sont élus au vote universel, égal, direct, secret et librement exprimé, aux termes de la loi électorale, pour un mandat de 4 ans, avec la possibilité de la prorogation dans des situations exceptionnelles, comme l'état de mobilisation ou de guerre. Le Parlement nouvellement élu se réunit, sur convocation du Président de Roumanie, dans 20 jours tout au plus, à compter de la date des élections.
Bien que la Constitution stipule, à l'article 64, point 1er, que l'organisation et le fonctionnement de chaque Chambre sont établis aux termes de leur propre règlement, la Loi suprême de l'État établit, dans ses grandes lignes, l'activité du Parlement. Ainsi, l'article 64, point 2 stipule que chaque Chambre élit son Bureau permanent.
Conformément à l'article 2 (1) de la section "Constitution du Sénat", jusqu'à l'élection du Bureau permanent, les travaux du Sénat sont dirigés par le sénateur le plus âgé, assisté de quatre secrétaires des plus jeunes sénateurs, qui formeront un Bureau provisoire. Une Commission de validation formée de 12 membres est également mise en place.
Ainsi, le doyen d'âge sera le social-démocrate Sergiu Nicolaescu, qui sera assisté par Iulian Urban et Iulian Badescu (PD-L), Olguta Vasilescu (PSD+PC) et Attila Zoltan Csek (UDMR).
Ainsi, le doyen d'âge sera le social-démocrate Sergiu Nicolaescu, qui sera assisté par Iulian Urban et Iulian Badescu (PD-L), Olguta Vasilescu (PSD+PC) et Attila Zoltan Csek (UDMR).
Le Sénat se réunit au 5ème jour, à compter de la date de la mise en place de la commission de validation, en vue de débattre le rapport présenté par le président de la commission et se prononce par un seul vote sur la liste des noms et prénoms des sénateurs proposés à la validation.
La validation ou l'invalidation des mandats de sénateur sont réalisées par le vote de la majorité des sénateurs présents, le Sénat devenant légalement constitué après la validation de deux tiers des mandats de sénateur. Après la validation, les sénateurs prêtent serment aux termes de la loi, et à l'achèvement de l'activité de la commission de validation, les compétences de celle-ci reviennent à la Commission juridique, de nominations, discipline, immunités et validations.
Le Parti démocrate-libéral (PD-L) aura le groupe le plus nombreux au Sénat – 51 mandats, l'Alliance du Parti social démocrate et du Parti conservateur (PSD+PC) sera représentée par 49 sénateurs dont deux sénateurs conservateurs), le Parti national libéral (PNL) aura 28 représentants et l'Union démocrate des magyars de Roumanie (UDMR) – 9 sénateurs.
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